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Me Marc Bergeron

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2026

Assujettissement et licence : deux concepts clés, mais confondants !

Assujettissement et licence : deux concepts clés, mais confondants !

Mythe ou réalité : Est-ce possible de réclamer des intérêts ?

Mythe ou réalité : Est-ce possible de réclamer des intérêts ?

Le projet de loi 76: l’arrivée des sanctions administratives pécuniaires

Publication du cadre général d’application des sanctions administratives pécuniaires

2025

Mythe ou réalité : Projet locatif… licence ? GCR ?

Mythe ou réalité : Projet locatif… licence ? GCR ?

Carnet d’entretien pour copropriétés : un nouvel encadrement entre en vigueur dès août 2025

Protection des acomptes en copropriété divise : un cadre resserré

La notion «d’accident du travail» ou l’élastique notion «d’à l’occasion du travail»

La dénonciation de contrat et le droit à l’hypothèque légale de la construction

La superficie d’un immeuble est-elle une considération importante ?

La superficie d’un immeuble est-elle une considération importante ?

Les faits saillants du projet de loi 76

Les faits saillants du projet de loi 76

Le projet de loi 76 : nouveaux pouvoirs des régisseurs

Le projet de loi 76 : nouveaux pouvoirs des régisseurs

Le projet de loi 76 : vers un régime pénal renforcé

Le projet de loi 76 : vers un régime pénal renforcé

Le projet de loi 76: l’arrivée des sanctions administratives pécuniaires

Le projet de loi 76: l’arrivée des sanctions administratives pécuniaires

Le projet de loi 76 : vers une meilleure qualité de la construction et une sécurité accrue du public

Le projet de loi 76 : vers une meilleure qualité de la construction et une sécurité accrue du public

2024

La résiliation-sanction : quelles sont les conditions à respecter?

La résiliation-sanction : quelles sont les conditions à respecter?

Atteinte à votre réputation : pouvez-vous être compensé.e?

Atteinte à votre réputation : pouvez-vous être compensé.e?

Quel type de contrat avez-vous utilisé?

Quel type de contrat avez-vous utilisé?

2023

Résiliation unilatérale d’un contrat d’entreprise par un client: que pouvez-vous réclamer?

Résiliation unilatérale d’un contrat d’entreprise par un client: que pouvez-vous réclamer?

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