Logo version mobile de Québec Habitation

Me Marc-André Beaulieu

Photo de Me Marc-André Beaulieu

Tous ses articles

Résultats 1 à 13 de 13 articles

2023

Travail des jeunes : vous assurer de respecter les exigences législatives cet été

Loi 25 : les sanctions pénales

Loi 25 : sanctions administratives pécuniaires

Loi 25 : sanctions administratives pécuniaires

Des promoteurs doivent-ils détenir une licence délivrée par la Régie du bâtiment du Québec?

Des promoteurs acquittés par la Cour supérieure

Loi 25 : la politique de confidentialité

Loi 25 : la politique de confidentialité

Quelles sont les conditions pour communiquer un renseignement personnel sans le consentement de la personne concernée dans le cadre d’un mandat ou contrat?

Quelles sont les conditions pour communiquer un renseignement personnel sans le consentement de la personne concernée dans le cadre d’un mandat ou contrat?

Loi 25 : consentement et exceptions

Loi 25 : consentement et exceptions

Loi 25 : obligation d’information en matière de renseignements personnels

Loi 25 : obligation d’information en matière de renseignements personnels

Dois-je procéder à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée?

Dois-je procéder à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée?

Dois-je adopter des politiques et des pratiques en matière de protection des renseignements personnels?

Dois-je adopter des politiques et des pratiques en matière de protection des renseignements personnels?

L’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens s’applique-t-elle aux ventes qui résultent de promesses d’achat et de vente signées avant le 1er janvier 2023?

L’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens s’applique-t-elle aux ventes qui résultent de promesses d’achat et de vente signées avant le 1er janvier 2023?

Registre des incidents de confidentialité : quels renseignements doit-il contenir?

Registre des incidents de confidentialité : quels renseignements doit-il contenir?

Quelles sont vos obligations lorsqu’un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux?

Quelles sont vos obligations lorsqu’un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux?

2022

Des promoteurs doivent-ils détenir une licence délivrée par la Régie du bâtiment du Québec?

Des promoteurs doivent-ils détenir une licence délivrée par la Régie du bâtiment du Québec?

Résultats 1 à 13 de 13 articles