Logo version mobile de Québec Habitation

Québec Habitation

Photo de Québec Habitation

Tous ses articles

Résultats 33 à 48 de 97 articles

2025

Le droit au retrait préventif entraîne-t-il systématiquement un droit à la réaffectation ?

Le droit au retrait préventif entraîne-t-il systématiquement un droit à la réaffectation ?

Mythe ou réalité : Quand l’IA entre dans la discussion juridique

Mythe ou réalité : Quand l’IA entre dans la discussion juridique

Acquittements de promoteurs confirmés par la Cour d’appel du Québec

Des promoteurs immobiliers officiellement acquittés

Défense de diligence raisonnable : Respectez-vous les critères ?

Défense de diligence raisonnable : Respectez-vous les critères ?

Travail des jeunes : vous assurer de respecter les exigences législatives cet été

Travail des jeunes : vous assurer de respecter les exigences législatives cet été

Les bénéfices d’une prévention efficace et d’une mutuelle adaptée à vos besoins

Les bénéfices d’une prévention efficace et d’une mutuelle adaptée à vos besoins

La superficie d’un immeuble est-elle une considération importante ?

La superficie d’un immeuble est-elle une considération importante ?

Le projet de loi 76 : vers une meilleure qualité de la construction et une sécurité accrue du public

Modifications au Code de construction

Acquittements de promoteurs confirmés par la Cour d’appel du Québec

Acquittements de promoteurs confirmés par la Cour d’appel du Québec

Les faits saillants du projet de loi 76

Les faits saillants du projet de loi 76

Le projet de loi 76 : nouveaux pouvoirs des régisseurs

Le projet de loi 76 : nouveaux pouvoirs des régisseurs

Le projet de loi 76 : vers un régime pénal renforcé

Le projet de loi 76 : vers un régime pénal renforcé

Le projet de loi 76: l’arrivée des sanctions administratives pécuniaires

Le projet de loi 76: l’arrivée des sanctions administratives pécuniaires

Le projet de loi 76 : vers une meilleure qualité de la construction et une sécurité accrue du public

Le projet de loi 76 : vers une meilleure qualité de la construction et une sécurité accrue du public

2024

Hors des chantiers battus : la construction durable démystifiée

Hors des chantiers battus : la construction durable démystifiée

La carboneutralité : un enjeu incontournable pour l’industrie de la construction

La carboneutralité : un enjeu incontournable pour l’industrie de la construction

Résultats 33 à 48 de 97 articles